Réglementation Jeunes
COMMISSION STATUTS ET REGLEMENTS
PV 91 Com St et Reg 3
Réunion Restreinte du 24 octobre 2012
Présents
: MM Drouville – Potron – Lemaitre
1. Obligations des équipes de jeunes
Rappel du règlement :
1.1 Obligations
Clubs dont l’équipe A évolue en :
·
Promotion de District
1 équipe à 11 au choix ET 1 équipe à 7
(U11 – U13 – U11 F – U13F)
·
1ère division
1 équipe à 11 ou 1 équipe à 7
(U11 – U13 – U11 F – U13 F)
·
2ème division
1 équipe à 11 OU 1 équipe à 7
(U11 – U13 – U11 F – U13 F)
Nota :
1 équipe U13 comptera comme une équipe à 11 ou à 7 au choix du club (pour les clubs de la
compétence du District).
Une notification officielle en recommandée ou par courriel sera adressée le 15 octobre de
chaque saison par le district aux clubs non en règle vis-à-vis des obligations d’équipes de
jeunes.
Dès réception de cette notification, les clubs auront la possibilité de se mettre en règle en
procédant à l’engagement d’équipes en deuxième phase de district et au plus tard le 31/12
de la saison en cours.
Une situation définitive des clubs sera établie en fin de saison à l’issue des championnats
jeunes et ne seront comptabilisées que les équipes ayant terminé leur championnat.
Cas des ententes de jeunes
Les clubs ont la possibilité de constituer des équipes de jeunes en entente entre deux ou
plusieurs clubs.
La déclaration de cette entente (imprimé à demander au secrétariat) devra être adressée au
district, au plus tard le 1
er octobre.
La déclaration devra être signée par chaque Président des clubs constituant l’entente et
précisera sous quel nom sera désignée cette entente et sur quel terrain elle évoluera.
Comptabilisation de l’entente au titre des obligations d’équipes de jeunes.
Chaque club constituant l’entente aura au moins 5 licenciés dans la catégorie où évolue
l’entente. La participation effective des 5 licenciés sera contrôlée à partir des feuilles de
match ou de plateaux pour la situation définitive de fin de saison.
1.2 Clubs en infraction
Promotion de district
Brienon Pas d’équipe de jeunes
F3CA manque 1 équipe à 11 (entente avec ECN mais moins de 5
licenciés dans l’entente)
1
ère division
Avallon FC pas d’équipe de jeunes
Cheny - de 5 licenciés U 11 dans le groupement
Migennes/Cheny/Laroche
Lindry pas d’équipe de jeunes
Sens FP pas d’équipe de jeunes
St Denis pas d’équipe de jeunes
2
ème division
Auxerre ACFMC pas d’équipe de jeunes
Laroche pas de licenciés dans le groupement
Migennes/Cheny/Laroche
Migennes Espoir pas d’équipe de jeunes
Perrigny pas d’équipe de jeunes
St Florentin Portugais pas d’équipe de jeune (entente avec St Florentin ES mais
moins de 5 licenciés dans l’entente)
St Serotin pas d’équipe de jeunes
1.3 Rappel des sanctions
Première saison d’infraction
:
Refus d’accession pour l’équipe première du club en division supérieure si elle y a gagné sa
place.
• 50 € d’amende pour les clubs de Promotion de District
• 35 € d’amende pour les clubs de 1ère division et 2ème division.
Deuxième saison d’infraction
:
Refus d’accession pour l’équipe première du club en division supérieure si elle y a gagné sa
place. Amende doublée.
2. Obligations du statut des éducateurs
Courriel du club de St Julien
concernant la situation du club vis-à-vis des obligations des
éducateurs
La commission, reprenant le dossier,
·
Considérant que l’extraction des licenciés titulaires du diplôme ASD via FOOT 2000 a
présenté une anomalie
·
Considérant que le club de St Julien a dans son effectif au 15 septembre en tant que
licenciés titulaires du diplôme ASD MM Ravo Philippe et Mignon Frédéric
·
Dit le club en règle avec les obligations d’éducateurs.
Situation du club de Brienon
La commission reprenant le dossier
·
Considérant que l’extraction des licenciés titulaires du diplôme ASD via FOOT 2000 a
présenté une anomalie
·
Considérant que le club de Brienon a dans son effectif au 15 septembre en tant que
licenciés titulaires du diplôme ASD MM Champeix Rodolphe et Franczak Romain
·
Dit le club en règle avec les obligations d’éducateurs
Statut des éducateurs
La commission considérant les modifications ci-dessus, publie la liste rectifiée des clubs en
règle et en infraction
Appoigny en règle
Auxerre Stade en règle
Brienon en règle
Cerisiers en règle
Chablis en règle
Chemilly non en règle
Chevannes non en règle
F 3 C A en règle
P S C M en règle
Sens Racing Club en règle
St Georges en règle
St Julien en règle
Toucy en règle
Varennes en règle
3. Questions diverses
Courriel du club de Migennes ASUC
: demande de précisions sur la participation des
joueurs en équipe inférieure
La commission
·
Rappelle les dispositions particulières au district concernant les restrictions de
participation des joueurs en équipe inférieure : « Ne peuvent participer à une
compétition officielle du district, les joueurs des équipes supérieures entrés en jeu
lors de la dernière rencontre officielle disputée par l’une des équipes supérieures de
son club, lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou dans les 24
heures suivantes.
Cette interdiction est prolongée jusqu’au jour ou cette (ces) équipe (s) supérieure (s)
joue (nt) effectivement leur premier match de compétition. »
Courriel du club d’Avallon AFM
: demande de précisions sur le nombre de joueurs titulaires
d’une licence « mutation » pouvant être inscrits simultanément sur la feuille de match.
La commission
·
Rappelle les dispositions de l’article 160 des RG
o
« 1 : Dans toutes les compétitions officielles, et pour toutes les catégories
d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation pouvant être
inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant
démissionné et effectué leur demande de licence hors période normale au
sens de l’article 92.1 des présents règlements.
o
2 : Le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation pouvant être
inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les
conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et 164 des
présents règlements. »
o
En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le
nombre de joueurs titulaires d’une licence « mutation » ayant muté hors
période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum »